Proposition de loin°50608En commission
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
JL
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJulie Laernoes
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire