République Française — Assemblée nationale
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1868
Textes suivis
1799
En cours d'examen
69
Adoptés
9
Commissions actives
Le processus législatif en 6 étapes
De la proposition de texte jusqu'à la promulgation, chaque étape est visible et expliquée.
1
Dépôt
Texte déposé, en attente d'examen
2
En commission
Examiné par la commission compétente
3
Séance publique
Débattu en séance plénière
4
Navette
Transmission entre AN et Sénat
5
Adopté
Texte adopté définitivement
6
Rejeté
Texte rejeté ou archivé
Activité récente
Voir tout →PPLEn commission
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Non renseigné15 avr. 2026
PPLEn commission
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Gauche Démocrate et Républicaine15 avr. 2026
PPLEn commission
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels d
Non renseigné15 avr. 2026
PJLNavette
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Non renseigné15 avr. 2026
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