Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (9e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
63
Jours en cours
Co-signataires (248)
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Philippe Brun
Non inscrit
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Laurent Marcangeli
Horizons & Indépendants
Corse-du-Sud (1e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Danièle Carteron
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
+ 236 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
13 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
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6 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
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5 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
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2 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
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Réunion de commission
1 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
1 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
1 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 septembre 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
23 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
23 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
22 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
21 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
17 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
17 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
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Nomination de rapporteur
7 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
11 août 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 août 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Débattu en séance plénière
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Commission non identifiée