Agenda parlementaire
Activité législative des 7 derniers jours et des 7 prochains jours.
Pour le détail officiel des séances, consultez assemblee-nationale.fr/agenda.
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3 textes sur 3 jours
jeu.13
jeudi 13 aoûtAujourd'hui
Aucune activité législative aujourd'hui
Pas de texte en mouvement
mar.11
mardi 11 août
2 textes en mouvement
PJL
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
par Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentésNon identifiéeEn commission
PPL
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
par Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentésNon identifiéeEn commission
jeu.6
jeudi 6 août
1 texte en mouvement