Agenda parlementaire

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect

Commission non identifiée

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels d

Commission non identifiée

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Commission des affaires sociales

Mettre fin au devoir conjugal

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition é

Commission des affaires économiques

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

Commission des affaires économiques

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises sit

Commission des affaires économiques

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Commission des affaires sociales

Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droi

Commission des affaires économiques

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Commission des affaires sociales

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres r

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Garantir la continuité du service public ferroviaire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Commission des affaires sociales

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation c

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Commission des affaires économiques

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Commission des affaires économiques

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un deman

Commission des affaires sociales

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Commission des affaires économiques

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Commission des affaires économiques

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Commission des affaires sociales

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appro

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travail

Commission des affaires sociales

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerci

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économique

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels

Commission des affaires culturelles et de l'éducation