Agenda parlementaire

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Nationalisation d'ArcelorMittal France

par Aurélie Trouvé

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

par Mereana Reid Arbelot

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’ex

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

par Soumya Bourouaha

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

par Émeline K/Bidi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

par Yannick Neuder

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

par Stéphane Viry

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissie

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centr

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

par Erwan Balanant

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

par Karine Lebon

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes

par Jean-Louis Roumégas

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurit

par Christelle D'Intorni

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

par Emmanuel Duplessy

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereu

par Thomas Ménagé

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des s

par Hadrien Clouet

Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

par Denis Fégné

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face

par Karen Erodi

Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisatio

par Matthieu Bloch

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

par Sébastien Peytavie

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’Éta

par Roger Chudeau

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

par Danielle Simonnet

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

par Steevy Gustave

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

par Christophe Naegelen

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç

Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédur

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

par Sylvain Berrios

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

par Denis Fégné

Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

par Alix Fruchon

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du s

par Xavier Breton

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier nation

par Alexandre Dufosset

Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de

par Stéphane Viry

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

par Julie Laernoes