Agenda parlementaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

par Céline Thiébault-Martinez

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

par Céline Thiébault-Martinez

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

par Christophe Naegelen

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la Ré

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centr

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services méd

Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds vo

Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand g

Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisa

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

par Sébastien Peytavie

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

par Pierre Meurin

Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usag

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en onc

Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internati

Proposition de loi visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

par Thomas Ménagé

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

par Lionel Tivoli

Abolissant les frais commerciaux des plateformes de téléconsultation

par Hadrien Clouet

Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme

par Sandra Marsaud

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème

par Sophie Pantel

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

par Valérie Rossi

Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient

par Guillaume Garot

Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs

par Boris Vallaud

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

par Mélanie Thomin

Construire et refonder une politique nationale de l’enfance

par Isabelle Santiago

Création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

par Pascale Got

Créer un mécanisme de double guichet garantissant une indemnisation juste, graduée et durable des si

par Jacques Oberti

Créer un Pass Navigo rural pour garantir le droit à la mobilité dans les territoires ruraux et périu

par Boris Vallaud

Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales

par Pascale Got

Garantir l’accès à l’assurance vieillesse des aidants

par Corentin Le Fur

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

par Sandrine Runel

Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éduca

par François Jolivet

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

par Stéphane Delautrette

Garantir la prise en compte de la bonne foi des voyageurs lors des contrôles d’identité dans les tra

par Bérenger Cernon

Garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne

par Pierrick Courbon

Instaurer un barème progressif de l'impôt sur les sociétés

par Gérard Leseul

Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français e

par François Cormier-Bouligeon

Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant

par Éric Pauget

Instituer un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers souverains et privés gelés en réponse au

par Thierry Sother

Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastroph

par Fanny Dombre Coste

L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales

par Anna Pic

Lutter contre le changement climatique

par Cyrielle Chatelain

Mieux encadrer les armes à feu létales dites historiques et de collection

par Peio Dufau

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

par Pierrick Courbon

Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur r

par Julien Dive

Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des vic

par Matthieu Bloch

Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno

par Sylvain Berrios

Protéger les usagers des péages en flux libre et à instaurer un guichet national unique de paiement

par Denis Fégné

Reconnaître la forêt comme un atout naturel stratégique de la Nation

par Bérenger Cernon

Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de

par Raphaël Schellenberger

Réformer le droit des successions et des donations

par Éric Pauget

Régulariser les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension

par Céline Hervieu

Régulariser les travailleurs sans-papiers

par Paul Christophle

Rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes et autres engins de dépla

par Yannick Favennec-Bécot

Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des a

par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce ph

par Laurent Lhardit

Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

par Bernard Chaix

Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie

par Delphine Lingemann

Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la décl

par Anne Sicard

Renforcer le pastoralisme

par Marie Pochon

Renforcer les obligations des bailleurs et garantir la protection des locataires

par Romain Eskenazi

Réserver les dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements à leur territoire et à

par Alexandre Allegret-Pilot

Rétablir un régime de protection contre les obligations de quitter le territoire français

par Marc Pena

Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaur

par Gérard Leseul

Simplifier le régime des nullités en procédure pénale

par Laurent Marcangeli

Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse

par Marie-José Allemand

Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

par Charles Sitzenstuhl

Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite

par Pierrick Courbon