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Proposition de loin°54974En commission

Construire et refonder une politique nationale de l’enfance

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne (9e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

6 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurIsabelle Santiago
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionVal-de-Marne (9e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54974
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales