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Proposition de loin°54298Séance publique

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Marianne Maximi

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Puy-de-Dôme (1e circonscription)

Déposé il y a 170 jours

Parcours législatif

3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique

Débattu en séance plénière

Séance publique

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

170

Jours en cours

Co-signataires (103)

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés

Val-d'Oise (2e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

Eva Sas

Eva Sas

Écologiste et Social

Paris (8e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

Karine Lebon

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (2e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Ille-et-Vilaine (1e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social

Hauts-de-Seine (4e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

Polynésie Française (3e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social

Loire-Atlantique (6e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne (9e circonscription)

Cosigné le 2 octobre 2026

+ 91 autres co-signataires

Actes législatifs

Discussion en séance publique

Prévu

29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

Prévu

21 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

12 mai 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

12 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Séance publique

Débattu en séance plénière

Informations

AuteurMarianne Maximi
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CirconscriptionPuy-de-Dôme (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54298
Dépôt12 mai 2026
Dernière action29 octobre 2026
Co-signataires103

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales