Proposition de loin°52970Séance publique
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
SC
Sophia Chikirou
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 183 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
183
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurSophia Chikirou
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action27 novembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales