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Proposition de loin°55002En commission

Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés

Loire (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (29)

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Dorine Bregman

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés

Paris (7e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Alain David

Alain David

Socialistes et apparentés

Gironde (4e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne (2e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés

Hérault (3e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Denis Fégné

Denis Fégné

Socialistes et apparentés

Hautes-Pyrénées (2e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

+ 17 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

6 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPierrick Courbon
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionLoire (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N55002
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026
Co-signataires29

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales