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Proposition de loin°54971En commission

Création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

Pascale Got

Pascale Got

Socialistes et apparentés

Gironde (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPascale Got
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionGironde (5e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N54971
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026

Liens

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FIN

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