Contrôle réel des investissements étrangers en France
Aurélie Trouvé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (69)
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Shéhérazade Bentorki
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (8e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Carlos Martens Bilongo
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (8e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
Prévu29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
Prévu28 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
Prévu21 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Projet de loi de finances pour 2027
Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
Instituer un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers souverains et privés gelés en réponse au
Réformer le droit des successions et des donations
Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire