Projet de loin°54629Dépôt
Projet de loi de finances pour 2027
G
Gouvernement
Gouvernement
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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6
Étape 1/6 — Dépôt
Texte déposé, en attente d'examen
Texte déposé, en attente d'examen
Dépôt
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
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Non identifiée31 juil.
Statut actuel
Dépôt
Texte déposé, en attente d'examen
Informations
AuteurGouvernement
GroupeGouvernement
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N54629
Dépôt1 janvier 2024
Dernière action1 janvier 2024
Liens
Commission saisie
NON
Commission non identifiée