Projet de loi de finances pour 2027
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
46
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
Prévu16 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu16 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu16 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu16 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu16 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu16 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu14 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu14 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu14 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu13 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu13 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu13 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu12 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu12 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu12 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu10 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu10 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu9 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu9 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu9 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu6 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu6 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu6 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu6 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu5 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu5 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu5 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu5 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
Prévu4 novembre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Discussion en séance publique
Prévu4 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu4 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu3 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu3 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu2 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu2 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu2 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu30 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu30 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu30 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
Prévu28 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
Prévu28 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu28 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu28 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Discussion en séance publique
Prévu28 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu28 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
Prévu27 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu27 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Discussion en séance publique
Prévu27 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu27 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
Prévu26 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
Prévu26 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
Prévu26 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
Prévu24 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
Prévu24 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
Prévu22 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu21 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
Prévu21 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu21 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu21 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu21 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu21 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu21 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu20 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu20 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu20 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu20 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu19 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu19 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Discussion en séance publique
Prévu19 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu19 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu16 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu16 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu16 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
Prévu15 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu15 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu15 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu15 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu15 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu15 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Discussion en séance publique
Prévu15 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu15 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu15 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
Prévu14 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu14 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu14 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu14 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu14 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu14 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu14 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu14 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu14 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu14 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
Prévu14 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Discussion en séance publique
Prévu14 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu14 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
13 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
13 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
13 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
13 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Discussion en séance publique
13 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
13 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Dépôt de rapport
10 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
9 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
9 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
8 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
8 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
8 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
8 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
8 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
8 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
7 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
7 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
7 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
7 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Dépôt de rapport
7 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Réunion de commission
7 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
7 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
7 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
6 octobre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
1 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur budgétaire
30 septembre 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
30 septembre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
8 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
8 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
8 juillet 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Nomination de rapporteur budgétaire
24 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Nomination de rapporteur budgétaire
24 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Nomination de rapporteur budgétaire
22 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Nomination de rapporteur budgétaire
17 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Nomination de rapporteur budgétaire
17 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Nomination de rapporteur budgétaire
10 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
10 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
10 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
10 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
2 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Autres textes en Finances
Contrôle réel des investissements étrangers en France
Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
Instituer un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers souverains et privés gelés en réponse au
Réformer le droit des successions et des donations
Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire