Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
186
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
8 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Décision
15 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
15 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
10 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
9 avril 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
9 avril 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 15 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation