Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la déclaration des découvertes fortuites réalisées notamment au moyen de détecteurs de métaux
Anne Sicard
Rassemblement National
Val-d'Oise (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (2)
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Thibaut Monnier
Rassemblement National
Drôme (4e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
6 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centr
Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation