Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (2e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (69)
Marie Mesmeur
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Shéhérazade Bentorki
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (8e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Carlos Martens Bilongo
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (8e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
Prévu29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Nomination de rapporteur
7 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centr
Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la décl
Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique
Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation