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Proposition de loin°55010En commission

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (88)

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social

Val-de-Marne (11e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Les Démocrates

Finistère (8e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Delphine Batho

Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

+ 76 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

6 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurStéphane Delautrette
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionHaute-Vienne (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N55010
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026
Co-signataires88

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation