Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (25)
Frédéric Valletoux
Horizons & Indépendants
Seine-et-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Michel Criaud
Horizons & Indépendants
Morbihan (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
François Gernigon
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Xavier Roseren
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (6e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
+ 13 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
6 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques