Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Lionel Tivoli
Rassemblement National
Alpes-Maritimes (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
43
Jours en cours
Co-signataires (117)
Julien Odoul
Rassemblement National
Yonne (3e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 25 août 2026
+ 105 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
7 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
29 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
16 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
16 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
25 août 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
25 août 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Renforcer les obligations des bailleurs et garantir la protection des locataires
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques