Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme
Sandra Marsaud
Ensemble pour la République
Charente (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (19)
Michel Lauzzana
Ensemble pour la République
Lot-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Anne-Sophie Ronceret
Ensemble pour la République
Yvelines (10e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
François Cormier-Bouligeon
Ensemble pour la République
Cher (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Laure Miller
Ensemble pour la République
Marne (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Didier Le Gac
Ensemble pour la République
Finistère (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Hubert Ott
Les Démocrates
Haut-Rhin (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Xavier Roseren
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (6e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
+ 7 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
6 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Augmenter les salaires et des pensions
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales