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Proposition de loi54152En commission

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 7 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

7

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt8 avril 2026
Dernière action8 avril 2026

Commission saisie

NON

Commission non identifiée