Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (9e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
63
Jours en cours
Co-signataires (248)
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Yaël Braun-Pivet
Ensemble pour la République
Yvelines (5e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Véronique Riotton
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Laurent Marcangeli
Horizons & Indépendants
Corse-du-Sud (1e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 5 octobre 2026
+ 236 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 septembre 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
23 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
23 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
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Réunion de commission
21 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
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Nomination de rapporteur
7 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
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Renvoi en commission au fond
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