Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
330
Jours en cours
Co-signataires (1)
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Actes législatifs
Réunion de commission
10 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
10 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
9 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
9 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
9 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
8 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Dépôt d'une initiative en navette
13 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
4 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 octobre 2024 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Non identifiée
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
15 octobre 2024
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 13 mars 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission non identifiée