Régulariser les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension
Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Paris (11e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Alain David
Socialistes et apparentés
Gironde (4e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Fanny Dombre Coste
Socialistes et apparentés
Hérault (3e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Martine Froger
Socialistes et apparentés
Ariège (1e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Océane Godard
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or (1e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Laurent Lhardit
Socialistes et apparentés
Bouches-du-Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Marc Pena
Socialistes et apparentés
Bouches-du-Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Hervé Saulignac
Socialistes et apparentés
Ardèche (1e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
6 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République