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Proposition de loin°54995En commission

Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République

Bas-Rhin (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

6 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurCharles Sitzenstuhl
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionBas-Rhin (5e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N54995
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026

Liens

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FIN

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