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Proposition de loin°54983En commission

Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éducation et à sécuriser leur retour à l'emploi

François Jolivet

François Jolivet

Horizons & Indépendants

Indre (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (21)

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République

Nord (5e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Xavier Roseren

Xavier Roseren

Horizons & Indépendants

Haute-Savoie (6e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants

Val-d'Oise (4e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Droite Républicaine

Allier (3e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants

Calvados (3e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants

Seine-et-Marne (2e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Sabine Gervais

Sabine Gervais

Les Démocrates

Charente-Maritime (1e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges (1e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants

Ille-et-Vilaine (5e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Droite Républicaine

Rhône (9e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Loiret (3e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime (9e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

+ 9 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

6 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurFrançois Jolivet
GroupeHorizons & Indépendants
CirconscriptionIndre (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54983
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026
Co-signataires21

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales