Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises
François Cormier-Bouligeon
Ensemble pour la République
Cher (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (29)
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Danièle Carteron
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Pauline Cestrières
Ensemble pour la République
Aveyron (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Anne Genetet
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (11e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Didier Le Gac
Ensemble pour la République
Finistère (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Sandra Marsaud
Ensemble pour la République
Charente (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Ludovic Mendes
Ensemble pour la République
Moselle (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Laure Miller
Ensemble pour la République
Marne (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Bertrand Sorre
Ensemble pour la République
Manche (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Liliana Tanguy
Ensemble pour la République
Finistère (7e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
+ 17 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
6 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire