Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (17)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Roger Chudeau
Rassemblement National
Loir-et-Cher (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Catherine Dellong Meng
Rassemblement National
Gard (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Tiffany Joncour
Rassemblement National
Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
+ 5 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
6 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République