Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
148
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt de rapport
7 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 mai 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Commission saisie
Commission non identifiée