Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Valérie Rossi
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Marietta Karamanli
Socialistes et apparentés
Sarthe (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Sébastien Saint-Pasteur
Socialistes et apparentés
Gironde (7e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Dorine Bregman
Socialistes et apparentés
Paris (7e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Christine Pirès Beaune
Socialistes et apparentés
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Jacques Oberti
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (10e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Pierre Pribetich
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
6 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République