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Proposition de loin°54988En commission

Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Les Démocrates

Puy-de-Dôme (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (28)

Damien Girard

Damien Girard

Écologiste et Social

Morbihan (5e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates

Sarthe (5e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

Hubert Ott

Hubert Ott

Les Démocrates

Haut-Rhin (2e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Ensemble pour la République

Haute-Savoie (1e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

Marie-Sophie Bernadeau

Marie-Sophie Bernadeau

Ensemble pour la République

Gironde (10e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (3e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Les Démocrates

Yvelines (2e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Haute-Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République

Yvelines (10e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

Richard Ramos

Richard Ramos

Les Démocrates

Loiret (6e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Yvelines (11e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés

Puy-de-Dôme (2e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2026

+ 16 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

6 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurDelphine Lingemann
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionPuy-de-Dôme (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54988
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026
Co-signataires28

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales