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Proposition de loin°55009En commission

Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés

Mayenne (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (36)

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés

Landes (3e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés

Orne (1e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés

Finistère (6e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés

Rhône (4e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés

Ardèche (1e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle (1e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés

Loire (1e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés

Puy-de-Dôme (2e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés

Côte-d'Or (3e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (2e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne (2e circonscription)

Cosigné le 12 octobre 2026

+ 24 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

6 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurGuillaume Garot
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionMayenne (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N55009
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026
Co-signataires36

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales