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Proposition de loin°54990En commission

Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de l’industrie

Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

Non inscrit

Haut-Rhin (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

—

Amendements

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Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

6 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Informations

AuteurRaphaël Schellenberger
GroupeNon inscrit
CirconscriptionHaut-Rhin (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N54990
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques