Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
125
Jours en cours
Co-signataires (11)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Jean Bodart
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (13e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Yannick Favennec-Bécot
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayenne (3e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Daniel Labaronne
Ensemble pour la République
Indre-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Polynésie Française (2e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Actes législatifs
Réunion de commission
12 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
7 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
30 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 septembre 2026 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les vict
Augmenter les salaires et des pensions
Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales