Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
227
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
30 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Discussion en séance publique
28 mai 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 mai 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
28 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2026 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
20 mai 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
27 février 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
27 février 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 28 mai 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales