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Proposition de loin°54994En commission

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés

Loire (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (1)

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés

Gironde (7e circonscription)

Cosigné le 6 octobre 2026

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

6 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPierrick Courbon
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionLoire (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54994
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026
Co-signataires1

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales