Proposition de loin°50668En commission
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
AS
Anne Stambach-Terrenoir
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAnne Stambach-Terrenoir
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action27 novembre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire