Proposition de loin°50670En commission
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
JC
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJosiane Corneloup
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire