Proposition de loin°50671En commission
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
SP
Sophie Panonacle
Ensemble pour la République
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Panonacle
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action13 janvier 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire