Proposition de loin°50694En commission
Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
CA
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristine Arrighi
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire