Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
133
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
6 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
6 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
6 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 mars 2025 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
19 février 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
24 octobre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
24 octobre 2024
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 6 mars 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire