Proposition de loin°50751Navette
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 538 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
538
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt24 octobre 2024
Dernière action6 mars 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire