Proposition de loin°50764En commission
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
JR
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Déposé il y a 533 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
533
Jours en cours
Autres textes en Développement durable
PPL#52208Séance publique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Horizons & IndépendantsDéveloppement durable13 mai
PPL#54006Séance publique
Pour une montagne vivante et souveraine
Droite RépublicaineDéveloppement durable13 mai
PPL#54132En commission
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Socialistes et apparentésDéveloppement durable14 avr.
PPL#54137En commission
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresDéveloppement durable14 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJean-Claude Raux
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action29 octobre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire