Proposition de loin°50794Adopté
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
MB
Michel Barnier
Droite Républicaine
Déposé il y a 531 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
531
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurMichel Barnier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires étrangères
Dépôt31 octobre 2024
Dernière action29 janvier 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires étrangères