Proposition de loin°50850Navette
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 524 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
524
Jours en cours
Autres textes en Développement durable
PPL#52208Séance publique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Horizons & IndépendantsDéveloppement durable13 mai
PPL#54006Séance publique
Pour une montagne vivante et souveraine
Droite RépublicaineDéveloppement durable13 mai
PPL#54132En commission
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Socialistes et apparentésDéveloppement durable14 avr.
PPL#54137En commission
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresDéveloppement durable14 avr.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt7 novembre 2024
Dernière action19 mars 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire