Proposition de loin°50928En commission
Abolir la chasse à la marmotte
JC
Jean-François Coulomme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 512 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
512
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJean-François Coulomme
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire