Proposition de loin°50946Adopté
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
MB
Michel Barnier
Droite Républicaine
Déposé il y a 509 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
509
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurMichel Barnier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires étrangères
Dépôt22 novembre 2024
Dernière action20 mars 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires étrangères