Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
567
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
18 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
17 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
3 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
28 novembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 novembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
28 novembre 2024
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 18 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire