Réforme du droit de grève dans les services publics
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (14)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Vincent Trébuchet
Union des droites pour la République
Ardèche (2e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire