Proposition de loin°51147En commission
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
SS
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Déposé il y a 482 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
482
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSabrina Sebaihi
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire