Proposition de loin°51175Navette
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 470 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
470
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt31 décembre 2024
Dernière action26 mars 2026
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire