Proposition de loin°51337En commission
Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
LC
Laurent Croizier
Les Démocrates
Déposé il y a 449 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
449
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurLaurent Croizier
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire