Proposition de loin°51451En commission
Supprimer les zones à faibles émissions
PM
Pierre Meurin
Rassemblement National
Déposé il y a 435 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
435
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurPierre Meurin
GroupeRassemblement National
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt4 février 2025
Dernière action4 février 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire